Arrêté du 3 juillet 2009

Portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »

Signé le: 3 juillet 2009
Publié au: JORF n°0154 du 5 juillet 2009
NOR: DEVN0913376A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L414-2
R414-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.