Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009
Relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 8 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0158 du 10 juillet 2009
- NOR
- ESRH0912878D
- Dans Loilà
- 3 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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