Arrêté du 2 juillet 2009

Fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines

Signé le: 2 juillet 2009
Publié au: JORF n°0159 du 11 juillet 2009
NOR: AGRG0915226A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L223-5
L223-6
L223-7

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