Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009

Relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Signé le: 14 juillet 2009
Publié au: JORF n°0162 du 16 juillet 2009
NOR: PRMX0905320D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.