Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009

Relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Signé le

15 juillet 2009

Publié au

JORF n°0162 du 16 juillet 2009

NOR

ECET0908445R

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