Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Signé le
- 21 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0167 du 22 juillet 2009
- NOR
- SASX0822640L
- Dans Loilà
- 101 articles · 15 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
03Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de la sécurité sociale
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 décembre 2024, n° 491459
- CE, 18 novembre 2021, n° 449683
- Cass. civ. 2e, 9 septembre 2021, n° 20-16.655Cassation sans renvoiLes dispositions des articles L. 162-22-1, 1°, L. 162-22-5, I, R. 162-29-1, 1°, R. 162-31, 1°, et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des transports litigieux, de…
- CE, 22 juillet 2021, n° 449683
- CE, 13 juillet 2021, n° 449689
- CE, 6 novembre 2020, n° 426102
- CE, 9 avril 2020, n° 428680
- CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX0097368-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
- Cass. civ. 2e, 11 juillet 2019, n° 17-27.540Cassation partielle sans renvoiSelon l'article L. 5424-2, 1°, du code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux des chambres des métiers, des services à caractère industriel gérés par les chambres de…
- CE, 15 novembre 2018, n° 408042
- Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-24.734Cassation sans renvoiL'obligation d'inscription auprès de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes permettant l'exercice de la profession étant imposée, quelles qu'en soient les conditions d'exercice, à l'ensemble des…
- CE, 26 octobre 2017, n° 408042
- CE, 24 mars 2017, n° 408452
- CAA Lyon, 9 février 2017, n° 15LY0158766-075 Travail et emploi. Transferts.
- CE, 1 février 2017, n° 38993317-05-02-07 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLÉGIAUX À COMPÉTENCE NATIONALE. -…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.