Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009

Relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Signé le: 21 juillet 2009
Publié au: JORF n°0167 du 22 juillet 2009
NOR: BCFS0908322D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R255-1
R255-2
R255-3
R255-4
R255-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L225-1-3

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