Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009

Relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Signé le: 24 juillet 2009
Publié au: JORF n°0171 du 26 juillet 2009
NOR: IOCO0906143D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1435-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03235, 20BX0324044-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.