Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Signé le
28 juillet 2009
Publié au
JORF n°0173 du 29 juillet 2009
NOR
MENF0910847D
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