Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009
Relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Signé le
- 29 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0175 du 31 juillet 2009
- NOR
- DEFX0824148L
- Dans Loilà
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