Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2009
Relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
- Signé le
- 15 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0175 du 31 juillet 2009
- NOR
- MENE0916587A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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