Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009

Relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

Signé le: 29 juillet 2009
Publié au: JORF n°0176 du 1 août 2009
NOR: MENJ0915506D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L231-1
L916-1
R231-2

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