Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2009
Fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 30 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0176 du 1 août 2009
- NOR
- ESRS0914660A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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