Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2009
Fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011
- Signé le
- 10 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0176 du 1 août 2009
- NOR
- AGRE0916482A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.