Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009

Relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Signé le: 29 juillet 2009
Publié au: JORF n°0177 du 2 août 2009
NOR: SASH0912031D
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6124-133
L6122-2
L6122-13
L6124-1
R1333-60
R6122-25
R6123-87

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.