Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
De programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
- Signé le
- 3 août 2009
- Publié au
- JORF n°0179 du 5 août 2009
- NOR
- DEVX0811607L
- Dans Loilà
- 4 articles · 30 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 2 mai 2025, n° 489135
- CE, 17 avril 2025, n° 48240203-05-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - OBJECTIF TENDANT À PORTER LA PART DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE À 21 % DE LA SURFACE CULTIVÉE EN 2030 (ART. L. 1 DU CRPM) – PORTÉE NORMATIVE – ABSENCE. 05-02-01 -…
- CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA0290544-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CE, 6 novembre 2024, n° 47103929 ENERGIE. - REFUS DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES [RJ1] – 1) OBJECTIF DE 33 % DE LA CONSOMMATION FINALE BRUTE D'ÉNERGIE…
- CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL2381944-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA01894
- CE, 10 mai 2023, n° 46798244-008 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INJONCTION FAITE AU PREMIER MINISTRE DE PRENDRE, AVANT LE 31 MARS 2022, TOUTES MESURES UTILES PERMETTANT D’ASSURER LA COMPATIBILITÉ DES ÉMISSIONS NATIONALES DE GES AVEC LES OBJECTIFS…
- CE, 29 juillet 2022, n° 44342044-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – CONTRÔLE DU JUGE DE…
- CE, 16 mai 2022, n° 44526501-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE INTERDISANT AUX SERVICES DE L’ETAT…
- CE, 15 avril 2021, n° 43050044-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONTRÔLE DU JUGE DE…
- CE, 15 avril 2021, n° 432158
- CE, 15 février 2021, n° 435026
- CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY0414927-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
- CAA Nantes, 5 mars 2019, n° 17NT02791- 17NT02794
- CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX0061871-02-001 Voirie. Régime juridique de la voirie. Création d'une voie.
- CE, 26 juillet 2018, n° 409460
- CAA Marseille, 29 juin 2018, n° 16MA0182644-035 Nature et environnement.
- CE, 18 juin 2018, n° 41158301-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE…
- CE, 30 mai 2018, n° 406667
- CE, 25 mai 2018, n° 409869
30 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.