Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009
Relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Signé le
- 3 août 2009
- Publié au
- JORF n°0180 du 6 août 2009
- NOR
- BCFX0805620L
- Dans Loilà
- 5 articles · 2 décisions
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Code du travail
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Code du travail
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.