Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2009
Modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Signé le
- 23 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0180 du 6 août 2009
- NOR
- DEVO0908158A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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