Arrêté du 6 juillet 2009

Fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Signé le: 6 juillet 2009
Publié au: JORF n°0185 du 12 août 2009
NOR: JUSK0900131A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6116-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.