Arrêté du 29 juillet 2009

Constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Signé le: 29 juillet 2009
Publié au: JORF n°0193 du 22 août 2009
NOR: AGRT0918151A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L411-11
R411-9

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