Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009
Relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle
- Signé le
- 27 août 2009
- Publié au
- JORF n°0199 du 29 août 2009
- NOR
- MTST0910764D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.