Arrêté du 27 août 2009

Relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata

Signé le: 27 août 2009
Publié au: JORF n°0200 du 30 août 2009
NOR: DEVN0919276A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L423-11
R423-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.