Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2009
Fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
- Signé le
- 20 août 2009
- Publié au
- JORF n°0205 du 5 septembre 2009
- NOR
- DEVN0904921A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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