Arrêté du 7 août 2009

Relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Signé le: 7 août 2009
Publié au: JORF n°0216 du 18 septembre 2009
NOR: DEVT0916606A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

R472-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.