Arrêté du 27 août 2009

Prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement

Signé le: 27 août 2009
Publié au: JORF n°0216 du 18 septembre 2009
NOR: DEVN0917339A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R435-3
R435-4
R435-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.