Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2009

Relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Signé le: 11 septembre 2009
Publié au: JORF n°0216 du 18 septembre 2009
NOR: SASH0921222A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L631-1

Code de la santé publique

D4151-10
L4151-7
L6161-3
R4151-9
R6145-12

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