Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009

Portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Signé le: 17 septembre 2009
Publié au: JORF n°0217 du 19 septembre 2009
NOR: ECED0908588D
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01Renvois

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Code du travail

L5312-1
L5312-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.