Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009
Portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme
- Signé le
- 17 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0217 du 19 septembre 2009
- NOR
- ECEI0918878D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.