Arrêté du 9 septembre 2009

Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Signé le: 9 septembre 2009
Publié au: JORF n°0219 du 22 septembre 2009
NOR: DEVP0920597A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L522-3
R522-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.