Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009
Relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
- Signé le
- 22 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0221 du 24 septembre 2009
- NOR
- MENE0916919D
- Dans Loilà
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