Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2009
Définissant pour l'année 2009 les conditions de mise en œuvre de l'aide en faveur de l'assurance récolte dans le cadre des enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole
- Signé le
- 20 août 2009
- Publié au
- JORF n°0222 du 25 septembre 2009
- NOR
- AGRP0907998A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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