Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009
Relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique
- Signé le
- 18 août 2009
- Publié au
- JORF n°0224 du 27 septembre 2009
- NOR
- SASP0920244A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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