Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2009
Relatif à la rémunération des médecins relais
- Signé le
- 21 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0227 du 1 octobre 2009
- NOR
- SASP0906176A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.