Arrêté du 11 septembre 2009

Modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Signé le: 11 septembre 2009
Publié au: JORF n°0229 du 3 octobre 2009
NOR: DEVN0921049A
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01Renvois

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Code de l'environnement

R413-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.