Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009

Déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire

Signé le: 1 octobre 2009
Publié au: JORF n°0229 du 3 octobre 2009
NOR: SASS0917580D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6313-1

Code de la sécurité sociale

L162-5

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