Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009
Modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
- Signé le
- 18 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0232 du 7 octobre 2009
- NOR
- DEVN0920944A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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