Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009

Relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale

Signé le: 5 octobre 2009
Publié au: JORF n°0232 du 7 octobre 2009
NOR: BCFS0911643D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.