Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2009
Relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
- Signé le
- 16 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0234 du 9 octobre 2009
- NOR
- IOCO0903999A
- Dans Loilà
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