Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009

Révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 7 octobre 2009
Publié au: JORF n°0234 du 9 octobre 2009
NOR: MTSS0920769D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.