Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009
Relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
- Signé le
- 12 octobre 2009
- Publié au
- JORF n°0237 du 13 octobre 2009
- NOR
- DEVU0908124D
- Dans Loilà
- 5 articles · 3 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Versailles, 19 mai 2020, n° 17VE0277418-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques.
- CE, 30 janvier 2019, n° 409954
- CAA Versailles, 2 mars 2017, n° 14VE0221536-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.