Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2009
Portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- Signé le
- 16 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0240 du 16 octobre 2009
- NOR
- ECEM0912503A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
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