Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2009
Portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- Signé le
- 16 septembre 2009
- Publié au
- JORF n°0240 du 16 octobre 2009
- NOR
- ECEM0912514A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.