Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2009
Portant désignation de l'établissement public visé à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 8 octobre 2009
- Publié au
- JORF n°0241 du 17 octobre 2009
- NOR
- BCFS0923612A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.