Arrêté du 8 octobre 2009

Portant désignation des établissements publics visés à l'article R. 114-24 du code de la sécurité sociale

Signé le: 8 octobre 2009
Publié au: JORF n°0241 du 17 octobre 2009
NOR: BCFS0923636A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L114-11
R114-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.