Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
- Signé le
- 23 octobre 2009
- Publié au
- JORF n°0249 du 27 octobre 2009
- NOR
- AGRS0917937D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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