Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2009
Relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009
- Signé le
- 12 octobre 2009
- Publié au
- JORF n°0250 du 28 octobre 2009
- NOR
- MTSA0921674A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.