Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009
Relatif à l'indemnité de gestion des personnels de la direction générale des finances publiques participant à la gestion des offices publics de l'habitat
- Signé le
- 20 octobre 2009
- Publié au
- JORF n°0253 du 31 octobre 2009
- NOR
- BCFR0910825A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.