Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009

Modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Signé le: 29 octobre 2009
Publié au: JORF n°0254 du 1 novembre 2009
NOR: AGRM0908925D
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L141-1
L322-6
L334-1

Code rural et de la pêche maritime

L325-1
R231-37

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT02153

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.