Arrêté du 28 octobre 2009

Fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Signé le: 28 octobre 2009
Publié au: JORF n°0254 du 1 novembre 2009
NOR: AGRG0925484A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L226-1
R222-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.