Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2009

Relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications

Signé le: 22 octobre 2009
Publié au: JORF n°0257 du 5 novembre 2009
NOR: MTST0922254A
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.